MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

EDITEUR

CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON  
B.P. 2234 Libreville (GABON)

Courriel : adgccaimag@gmail.com

https://www.cci-gabon.ga 


Directeur de publication : DANIELLE CIBELLE BIWAOU, Directrice Générale de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON
Responsable du site : MONDJO BILANGUI Augustin, Responsable Informatique

MAINTENANCE INFORMATIQUE

Hermes NZE ONDO
nzeondo@gmail.com

HÉBERGEMENT DU SITE

CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON ….

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site web de la Chambre de Commerce du Gabon, dans le respect de dispositions législatives et règlementaires.

La Chambre de Commerce du Gabon se réserve le droit, à tout moment, de modifier tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation du site.

L’accès au site de la Chambre de Commerce du Gabon est GRATUIT (hors frais de connexion opérateur).

La Chambre de Commerce du Gabon s’efforce de laisser le service du site  accessible 24/24 heures et 7/7 jours. Néanmoins, les modalités et opérations de tests, de contrôle et de maintenance, ainsi que les interventions nécessaires en cas de pannes, peuvent être effectuées par la Chambre de Commerce du Gabon à tout moment sans préavis et sans droit à indemnités. 

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROITS D’AUTEUR

Le site de la Chambre de Commerce du Gabon comprend l’ensemble des informations accessibles au titre du service, notamment sous forme de textes, de photos, d’images, de sons, de données, de bases de données et de programmes téléchargeables – y compris la technologie sous-jacente, structuré et présenté sous la forme de pages-écran.

Sous réserve des droits éventuellement détenus par les partenaires de la Chambre de Commerce du Gabon ou par d’autres tiers sur l’ensemble des informations définies ci-dessus, les utilisateurs reconnaissent que le site de la Chambre de Commerce du Gabon est protégé par les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur ou de propriété artistique et littéraire) et les autres droits attachés à la propriété intellectuelle : droit moral et droit patrimonial et droits dérivés que la Chambre de Commerce du Gabon détient au titre du service ou pour lequel elle est autorisée à faire usage.

Sous réserve, le cas échéant, des Conditions Générales d’Utilisation du site de la Chambre de Commerce du Gabon, le seul droit accordé aux utilisateurs est celui de réceptionner temporairement sur son équipement informatique et pour son usage personnel, tout ou partie des informations accessibles au titre du service du site de  la Chambre de Commerce du Gabon.

Les utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments composant le site de la Chambre de Commerce du Gabon.

Les utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et aux autres droits attachés à cette dernière tels que définis ci-dessus que détient la Chambre de Commerce du Gabon sur le site .

En conséquence, ils s’engagent à ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage autrement et y porter atteinte.

En outre, les utilisateurs s’engagent à ne pas diffuser, télécharger ou transmettre sans autorisation des informations et des données qui sont protégées par les droits de propriété intellectuelle ou les autres droits (énoncés ci-dessus) et dont ils ne sont pas titulaires. Plus généralement, les utilisateurs s’engagent à ne pas porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à leurs droits respectifs et aux droits des tiers.

Crédits photographiques : …. , ©iStockphoto.
Toutes autres utilisations sont soumises à l’autorisation expresse du directeur de la publication

ARTICLE 3 : COOKIES

Les utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le site de la Chambre de Commerce du Gabon et ses sites affiliés, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d’identifier l’utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de ce dernier sur le site web. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser. Il appartient donc à l’internaute d’accepter ou non l’installation de ces cookies. Les cookies sont réservés à l’usage exclusif du responsable du traitement afin d’améliorer la présentation du site et optimiser la navigation à l’intérieur de celui-ci.

Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :
1. Choisissez le menu “Outils” puis “Options Internet”
2. Cliquez sur l’onglet “Confidentialité”
3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur

Pour Mozilla Firefox :
1. Choisissez le menu ” Outils ” > ” Options “
2. Cliquez sur l’option ” Vie Privée “
3. Rubrique ” Cookies “

Pour Chrome :
1. Choisissez le menu ” Edition ” > ” Préférences “
2. Cliquez sur l’option ” Données personnelles “
3. Rubrique ” Cookies “

Pour Safari :
1. Choisissez le menu ” Edition ” > ” Préférences “
2. Cliquez sur l’option ” Données personnelles “
3. Rubrique ” Cookies “

Nous vous précisons toutefois que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter vos accès à tout ou partie du site www.cci-gabon.ga.

ARTICLE 4 : LIENS HYPERTEXTES

La Chambre de Commerce du Gabon autorise la mise en place d’un lien hypertexte vers son site pour les organismes, partenaires et entreprises liés à la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON.

Sont exclus les sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Le lien établi doit aboutir à la page d’accueil de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON et apparaitre dans une nouvelle fenêtre. En aucun  cas les pages du site web de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON  ne doivent être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site.

Liens vers des sites tiers : 

La Chambre de Commerce du Gabon se réserve le droit de pointer vers des sites tiers, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Ces sites tiers ne sont pas sous la responsabilité de la Chambre de Commerce du Gabon. Par conséquent, la Chambre de Commerce du Gabon ne peut être tenue pour responsable de leur contenu, des liens qu’ils comportent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Il appartient à tout utilisateur de s’assurer que le service de ces liens hypertextes offert par la Chambre de Commerce du Gabon est conforme à toute législation, réglementation ou usage qui leur est applicable, ainsi qu’à leurs obligations envers des tiers. En outre, tout utilisateur s’engage à recourir ce service en conformité des Conditions Générales et particulières d’Utilisation du site Internet de la Chambre de Commerce du Gabon  et de toute loi ou de tout contrat ou d’usage applicable, ainsi que dans le respect des droits des tiers.

ARTICLE 5 : DÉCLARATIONS, GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

La CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON  ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quelque qu’il soit, d’une suspension du site de la Chambre de Commerce du Gabon  ou  de la fin de tout service afférent à celui-ci, et ce, pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une quelconque façon que ce soit, de la connexion au  site  de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON .

La connexion des utilisateurs du site de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON  se fait sous leur entière responsabilité.

La CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON ne consent aucune garantie, expresse, implicite, légale ou autre, et exclut en particulier toute garantie concernant notamment l’exactitude,  l’actualité, l’exhaustivité ou la pertinence de ces informations, éléments ou services de tout contenu du site du Chambre de Commerce du Gabon  et/ou son aptitude à répondre aux attentes et/ou besoins particuliers de tout utilisateur.

La CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON  la ne saurait être tenue pour responsable si l’un des utilisateurs, un tiers ou un partenaire de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON venait à enfreindre tout droit de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers ou toute réglementation applicable.

La CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON  exclut toute garantie et responsabilité du fait de toutes informations à caractère général ou non, de toutes analyses ou appréciations qu’elle pourrait communiquer sur le site.

Il appartient aux utilisateurs de se renseigner et de se faire conseiller, le cas échéant, sous leur propre responsabilité.

La CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON  ne saurait en aucun cas être tenue responsable, au titre de l’utilisation du site de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON de tout préjudice financier ou commercial supporté, le cas échéant, par tout utilisateur ou tiers tel que, notamment, la perte de bénéfice, la perte de chiffre d’affaires, la perte de commande, la perte de données, la privation d’économies et la charge de tout surcoût, ainsi que de tout préjudice d’image.

Il est convenu, en tant que de besoin, que ces préjudices constituent des dommages indirects n’ouvrant, par conséquent, pas droit à réparation de(s) (l’) utilisateur(s) par la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON alors même que ces préjudices étaient prévisibles ou que leur éventualité  a été portée à sa connaissance.

Cette exonération de responsabilité vise la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON de manière non limitative en cas de pannes ou d’interruptions rendant impossible l’accès au site de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON du fait d’un opérateur de télécommunications ou d’un prestataire de services Internet.

Dans les deux hypothèses énoncées ci-dessus, la survenance de l’événement doit être rapidement portée à la connaissance de l’autre partie par celle qui la constate ou la subit en vue de limiter, dans la mesure du possible, l’importance de ses effets. 

ARTICLE 6 : AUTRES DISPOSITIONS

Si une ou plusieurs dispositions des Conditions Générales d’Utilisation du site de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un contrat ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

Toute tolérance ou renonciation de la part de la Chambre de Commerce du Gabon dans l’application de tout ou partie de tout engagement prévu aux Conditions Générales d’Utilisation quelles qu’en aient pu être la date, la fréquence ou la durée, ne saurait en l’absence d’accord écrit à cet effet, valoir modification des Conditions Générales du site de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON, ni générer ou faire obstacle à un droit quelconque.

Toute réclamation et/ou contestation de l’utilisateur à l’égard de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON devra être notifiée à cette dernière dans les trente (30) jours du fait générateur, sous peine de déchéance.

Pour l’application des présentes et de ses suites, la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON et tout utilisateur font déclaration de domicile à leur adresse professionnelle ou à leur siège social respectif.

ARTICLE 7 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Ces données sont destinées à la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON et seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON. Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle tel que la CNIL.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, invitations et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), vous avez la possibilité d’en faire la demande auprès de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON.

Pour toute information ou exercice ces droits, le client peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON à l’adresse mail suivante : dpo@cci-gabon.ga.

Vous pouvez également consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur ce site. 

ARTICLE 8 : LÉGISLATION APPLICABLE – LITIGE

Les Conditions Générales d’Utilisation du site de la Chambre de Commerce du Gabon seront régies pour leur interprétation et leur exécution par le droit gabonais.

Les parties s’engagent à chercher une solution amiable en cas de différends. A défaut de solution amiable, tout litige relatif a l’exécution, l’interprétation, l’extinction des Conditions Générales d’Utilisation du site de la Chambre de Commerce du Gabon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris en cas de référé, sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Libreville.

CGV – CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente en ligne de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON

RÉCLAMATION – SUGGESTION D’AMÉLIORATION 

Vous souhaitez effectuer une réclamation ou une suggestion d’amélioration concernant nos services ou prestations : contactez notre service qualité via servicequalite@cci-gabon.ga

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE
MON ESPACE CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de Mon espace CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON relèvent  des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Ventes du site  de la Chambre de Commerce du Gabon qu’elles complètent.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à de l’espace Privé : Mon espace CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON ainsi que les conditions d’utilisation de cet espace par l’utilisateur, dans le respect de dispositions législatives et règlementaires.

L’utilisateur est défini comme toute personne (physique ou représentant personne physique d’une personne morale) régulièrement inscrite et identifiée aux termes des Conditions Générales d’Utilisation du site de la Chambre de Commerce du Gabon.

L’accès à Mon espace CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON implique l’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Ventes (liens), en cochant la case du formulaire à cet effet.

Mon espace CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON est un espace connecté et privé pour les porteurs de projets et chef d’entreprises. C’est un outil numérique d’optimisation de son projet et d’aide à la décision. De multiples services en lignes sont proposés tels que le suivi d’un dossier de formalités, les espaces des  clubs auxquels on a adhéré, ainsi que les documents sélectionnés depuis le site internet. On peut aussi réaliser des diagnostics en ligne, retrouver l’historique des services consommés et les coordonnées des interlocuteurs Chambre de Commerce du Gabon avec qui l’ont a été en contact.

Article 2 : Création de compte et  Accès à Mon espace CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON

La demande de création de compte entraîne l’envoi automatique d’un courriel qui permettra à l’utilisateur d’activer son compte et de saisir un mot de passe.

L’utilisateur dispose d’un login et d’un mot de passe personnels et confidentiels qu’il a lui-même renseigné lors de la création de son compte. Le mot de passe peut être modifié à tout moment par l’utilisateur dans « Mon compte ».

En cas de perte du mot de passe, un lien permet de recevoir un courriel pour déterminer un nouveau mot de passe.

En cas de problème technique sur Mon espace CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON, l’utilisateur peut envoyer un courriel à monespaceccigabon@cci-gabon.ga

Pour continuer à recevoir les informations les plus adéquates possibles et être contacté à bon escient, l’utilisateur pourra mettre à jour ses données.

Article 3 : Contenu de Mon espace CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON

Mon espace CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON est un espace personnel et privé

Durée du service

La création d’un compte sur « Mon espace CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON » est valide pour une durée indéterminée. Toutefois, l’utilisateur peut demander la modification ou la suppression de son compte à tout moment en s’adressant à monespaceccigabon@cci-gabon.ga

Article 4 : Traitement des données personnelles

Les données personnelles recueillies sur ce site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion de la relation client. Ces données sont destinées aux CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON de la région Auvergne-Rhône-Alpes et seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou de votre dernier contact avec la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON. Conformément à la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel, en particulier le règlement général sur la protection des données (RGPD), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification des informations qui vous concernent. Vous pouvez également, vous opposer ou obtenir la limitation des traitements, l’effacement des données vous concernant ou encore introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle tel que la CNIL.

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités, invitations et sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique), vous avez la possibilité d’en faire la demande auprès de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON.

Pour toute information ou exercice ces droits, le client peut contacter le Délégué à la Protection des Données de la CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON à l’adresse mail suivante : dpo@cci-gabon.ga.

Vous pouvez également consultez notre politique de protection des données personnelles disponible sur ce site. 

Article 5 : Responsabilité

L’utilisateur doit conserver en sécurité ses identifiants pour éviter qu’un tiers malintentionné puisse entrer sur son espace et prenne connaissance ou modifie les informations saisies.

La Chambre de Commerce du Gabon s’engage à assurer la sécurité des données collectées sur Mon Espace CHAMBRE DE COMMERCE DU GABON, à utiliser les informations déposées uniquement dans le cadre du suivi de la relation client.