Certificats d’origine

Ce qu’est un Certificat d’Origine (CO) : c’est un document qui, pour satisfaire aux exigences douanières ou commerciales communautaires à l’international, permet d’identifier les marchandises et dans lequel l’autorité habilitée à le délivrer certifie expressément que les marchandises auxquelles le Certificat se rapporte sont originaires d’un pays ou d’un groupe de pays donné. Elle indique en principe le lieu de dernière transformation substantielle de la marchandise.

Qui délivre le certificat : conformément à l’Arrêté n°0054/MEF/DDI du5 avril 1973 du Ministère de l’Économie et des Finances, la Chambre de Commerce d’Agriculture, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Gabon est habilitée à délivrer les certificats d’origine. Le Décret 728/PR/MECIT du 21 juin 2011 portant réorganisation de la Chambre de Commerce, d’Agriculture, d’Industrie, des Mines et de l’Artisanat du Gabon habilite également l’Institution à procéder à la certification des produits nationaux mis sur le marché et à l’exportation.

Ceux qui peuvent demander le Certificat d’Origine : Toute personne physique ou morale exportant la marchandise à destination des pays qui imposent un Certificat d’Origine délivré par la Chambre de Commerce.

 Les justificatifs à fournir pour la demande du Certificat d’Origine :

• Les adresses de l’expéditeur et du destinataire
• Les informations relatives au moyen de transport
• Le listing détaillé de la marchandise à exporter
• Certificat sanitaire pour des produits issus de la pêche, délivré par l’AGASA
• Certificat d’empotage pour les essences de bois, délivré par la Douane.

Grille tarifaire :